Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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Mme Dubié est attentive, jusqu'au bout, à tous les détails ! La loi peut renvoyer à un décret le soin de déterminer sa date d'entrée en vigueur, à la condition qu'elle fixe elle-même une date butoir. Je précise que nous aurons l'occasion, au cours de la navette parlementaire, de réfléchir à une date d'entrée en vigueur différée pour certains a...
Ils visent l'un et l'autre à étendre aux travailleurs indépendants l'ensemble des dispositions du texte. Si nous estimons nous aussi que les indépendants doivent bénéficier des dispositions renforçant la prévention en santé au travail – telle est bien la dynamique que nous encourageons, puisque nous avons inscrit dans la loi la création, à leur...
