Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont réformé de nombreux aspects du dialogue social et des relations de travail, notamment en élargissant le champ de compétence et le champ de la négociation collective, en particulier de la négociation d'entreprise, en transformant l'organisation des institutions représentatives du personnel et en modifiant...