Les amendements de Caroline Abadie pour ce dossier
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L'article 18 vise en effet à créer un nouveau délit que nous appelons « mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations » et qui consiste en « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre [… ] des informations relatives à la vie privée [… ] d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer...
M. le garde des sceaux se demandait pourquoi les auteurs des amendements de suppression de l'article 18 n'ont pas plutôt proposé des améliorations, …
… et j'ai constaté que les collègues qui ont également cosigné quelques-uns des amendements suivants vont encore plus loin que ce qu'ils reprochent à cet article : certains proposent de supprimer la notion de risque direct, d'autres d'ajouter la notion de risque indirect ou encore d'élargir le champ des informations concernées à la famille, et ...
