Les amendements de Caroline Abadie pour ce dossier
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Nous arrivons au terme de l'examen parlementaire de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Ayant bénéficié d'un calendrier d'examen rapide, ce texte, adopté par le Sénat le 8 mars dernier, a été examiné par notre assemblée dès le 19 mars, et la commission mixte paritaire s'est tenue mardi dernie...
Le texte que je vous présente est donc issu d'un travail constructif, qui a permis de forger un dispositif équilibré, à la fois ambitieux et réaliste. Celui-ci nous permet de répondre à la condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme – prononcée sur le fondement de l'article 13 de la convention – , en créant une voie de recours spéc...
Nous examinons une proposition de loi, adoptée il y a seulement onze jours par le Sénat, qui vise à répondre à une carence de notre droit, pointée par trois décisions juridictionnelles. En effet, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont fait le mê...
