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Droit au respect de la dignité en détention
Présentation
Mots-clés
carcérale
dignité
détention
indigne
indignes de détention
prison
pénitentiaire
surpopulation carcérale
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3948 (29 amendements)
Rapport N° 3973 (84 amendements)
Rapport N° 3999 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 30 mars 2021 à 15h00 (
32 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Abadie,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2373 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
29 mots
)
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