Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention s’est réunie au Sénat le mardi 23 mars 2021. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.
La commission a désigné : – M. Christophe-André Frassa, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – Mme Caroline Abadie, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale. * * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion. Mme Caroline Abadie, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale. – Je remercie le Sénat de son accueil et je veux immédiatement inscrire mon propos introductif dans l’esprit de concorde et de responsabilité qui a depuis le départ préval...
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