Les amendements de Caroline Abadie pour ce dossier
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L'ordre va du général au particulier, comme de coutume. Les mesures ne sont pas classées pas d'ordre d'importance. Avis défavorable.
Nous comprenons bien l'objectif : que le détenu ne soit pas trop éloigné, le cas échéant, de sa famille. Bien sûr, nous y souscrivons. Néanmoins, il semble découler du présent dispositif que le juge décidera en priorité d'un transfèrement qui n'implique pas d'éloignement. J'ajoute que, vivant à la limite de trois départements, je vois bien les...
Nous comprenons et partageons l'objectif de ces amendements. Toutefois, le juge est le garant de l'application de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme ; il le sera donc aussi dans le cadre de cette nouvelle procédure. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'apporter de telles précisions. Avis défavorable.
Nous avons beaucoup réfléchi à votre amendement, madame Moutchou. Spontanément, je l'avais d'abord déclaré satisfait, considérant que la libération sous contrainte était une forme d'aménagement de peine. En réalité, cette question fait débat. Faute de la trancher aujourd'hui – nous pouvons l'esquiver – , nous pourrions compléter le texte grâce ...
Il vise de même à préciser, à l'alinéa 15, les délais applicables à l'ensemble des appels susceptibles d'être formés. Dans le code de procédure pénale, il est d'usage courant d'énoncer clairement les délais qui s'imposent en matière d'appel, quelle que soit l'origine de celui-ci. Cette précision me tient très à c? ur, car l'effectivité du dispo...
La suspension se justifie lorsqu'il existe un risque. Il convient alors de laisser une marge de manoeuvre de sécurité au ministère public. En l'espèce, je ne vois pas l'intérêt pour les personnes détenues que soit suspendue une décision qui leur serait favorable, si le juge a ordonné une mesure pour mettre fin aux conditions indignes de détenti...
Pardonnez-moi, chère collègue, mais je pense que cette précision n'est pas utile et que la phrase est très claire en l'état. Avis défavorable.
Je vous remercie pour cet amendement, madame Karamanli. Nous avions à c? ur de prévoir le même dispositif d'appel. Or nous venons de voter des dispositions en ce sens. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.
