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Droit au respect de la dignité en détention

Article unique

Mots-clés

carcérale dignité détention indigne indignes de détention prison pénitentiaire surpopulation carcérale transfèrement

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3948 (29 amendements)
  • Rapport N° 3973 (84 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (3113 mots)
  • Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2481 mots)
  • Cécile Untermaier (1109 mots)
  • Naïma Moutchou (1052 mots)
  • Pascal Brindeau (816 mots)
  • Marietta Karamanli (755 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (520 mots)
  • Michel Castellani (99 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (82 mots)
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