Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Nous n'allons pas voter pour cet amendement. Le délit que nous créons est une porte d'entrée au commissariat pour les victimes. En cas de violences ou d'autres actes réprimés plus sévèrement, le juge requalifiera les faits sur le fondement d'autres infractions prévues dans le code pénal. Ce délit doit être pris comme une clé pour ouvrir la serr...

Nous avons travaillé cet amendement avec nos collègues des groupes Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Chacun reconnaît que briser la loi du silence quand on a été poussé vers une pseudo-thérapie de conversion contre son orientation sexuelle est extrêmement difficile : je salue le travail des associations mené...

Le nom de Jean-François Eliaou, rapporteur d'une partie de la loi relative à la bioéthique, a été mentionné. Il me disait la semaine dernière, lors des travaux en commission, que tout ce qui avait été fait dans la loi de bioéthique avait été mûrement réfléchi, afin qu'il n'y ait plus ce genre de chirurgie à la naissance sur ces enfants. Je fai...

Je saisis cette dernière occasion de remercier à nouveau notre collègue Laurence Vanceunebrock pour le travail extraordinaire qu'elle accomplit depuis trois ans.

Ces applaudissements sont mérités, chère Laurence ! Je remercie également Mme la ministre, qui nous a permis d'examiner cette proposition de loi sur une semaine réservée aux textes du Gouvernement, ainsi que pour le soutien précieux qu'elle accorde à la DILCRAH. C'est cette dernière qui permet de travailler contre les préjugés et de sensibilis...

Il est des évidences qu'on aimerait s'épargner : non, une orientation sexuelle n'est pas une maladie ; non, une identité de genre n'est pas une maladie. Il n'y a rien à guérir – ou alors, la seule chose qu'il faut peut-être soigner, c'est l'homophobie et la transphobie de certains. Pourtant, depuis quelques années, les témoignages sont de plus ...