Les amendements de Caroline Abadie pour ce dossier
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L'article 503 du code civil impose au tuteur et curateur de faire procéder, dans les trois mois après l'ouverture de la mesure de protection, à un inventaire qu'il transmet ensuite au juge des tutelles. La lecture de nombreux rapports et nos visites aux tribunaux nous ont montré que ce délai n'est pas toujours suffisant, et qu'il est rarement ...
