Haine sur internet

 « Ce n'est pas pour tenir l'homme par la crainte et faire qu'il appartienne à un autre, que l'État est institué ; au contraire, c'est pour libérer l'individu de la crainte, pour qu'il vive autant que possible en sécurité, c'est-à-dire conserve aussi bien qu'il se pourra, sans dommage pour autrui, son droit naturel d'exister et d'agir. L'État es...

Nous encourageons vivement le Gouvernement à le développer auprès de tous les jeunes. L'enjeu est la sécurité de tous. De l'autocensure au suicide, les dégâts causés marquent profondément nos concitoyens. Car sans cette sécurité apportée à tous, il ne sera point de liberté.

L'article 1er ter B, ajouté en première lecture par le groupe La République en marche, offre aux associations la possibilité de notifier les contenus haineux dont elles sont saisies par les mineurs. Cette prérogative a été encadrée puisqu'elle est limitée aux associations déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet st...

Dans la mesure où l'obligation de retrait des contenus manifestement haineux par les plateformes à fort trafic dans un délai de vingt-quatre heures a été rétablie par l'Assemblée nationale après avoir été supprimée au Sénat, cet amendement vise à également rétablir l'horodatage de cette infraction.

Il tend à préciser que la proposition de loi ne vise pas l'automatisation totale du contrôle des contenus – nous l'avons affirmé à plusieurs reprises. Les plateformes doivent rendre compte des moyens humains et technologiques qu'elles emploient tant pour se conformer à l'obligation instaurée par l'article 1er, qui leur impose de retirer les con...

Il en a déjà été question à de nombreuses reprises : la viralité des contenus violents et haineux est sept fois supérieure à celle des autres. Or le dispositif que nous avions introduit en première lecture a été supprimé par le Sénat, au prétexte qu'il s'agissait d'une obligation générale de surveillance. Aussi proposons-nous que les plateforme...

Les opposants à ce texte pourraient aussi avoir au moins un tout petit doute parce que, en première lecture, des députés de tous les bancs l'ont voté, y compris ceux présents ce soir.

Après ce petit point d'histoire sur ce qui s'est passé il y a six mois dans cet hémicycle, je rappelle aussi qu'il ne s'agit pas de donner aux plateformes un pouvoir supplémentaire puisqu'elles l'ont déjà. Ainsi, elles peuvent aujourd'hui supprimer le mot « rouge » des contenus si elles le souhaitent et personne ne pourra rien leur dire. En rev...

… et il est question de « message manifestement illicite » quand il n'y a aucun doute. Et cela, le juge pourra…

Le juge, disais-je, pourra tout à fait intervenir en référé pour ordonner la remise en ligne du contenu litigieux puisque nous avons réintroduit cette disposition dans l'article 1er.

Avec cet amendement, la victime qui a reçu un message ou été l'objet d'un commentaire sous un post reste victime ; le fait que ce contenu ne soit pas partagé ne met pas fin à cet état de fait. Or l'objet de cette proposition de loi est aussi de protéger les victimes. Je comprends bien l'idée qu'avec un retweet ou un partage, il y aurait plus d...

Nous sommes tous sensibles à l'agribashing. À l'occasion des cérémonies de voeux dans nos territoires, nous passons de nombreuses soirées dans les villages ruraux. Nous en convenons, l'agribashing est un fléau.

Présentez une proposition de loi, monsieur Le Fur ! Votre amendement propose d'introduire dans l'alinéa 2 la diffamation envers les particuliers. D'une part, ce texte concerne les contenus manifestement illicites – Mme la rapporteure l'a bien expliqué. D'autre part, je ne vois pas en quoi votre suggestion résoudra le problème des agriculteurs ...

C'est au terme d'un patient travail de coconstruction que nous nous retrouvons pour débattre, en nouvelle lecture, de la proposition de loi de notre collègue Laetitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Chaque étape de ce texte, en commission comme dans l'hémicycle, à l'Assemblée comme au Sénat, fut l'occasion de pose...

De fait, la toile ne doit pas être un nouveau Léviathan, ce monstre difforme à la croissance exponentielle, qui bouleverse l'ordre du monde et sème l'anarchie. Internet a été pensé comme un espace de liberté, mais dans notre État de droit, et contrairement à ce que certains clament haut et fort, cette liberté d'expression n'est pas absolue : el...

Je tenais à intervenir, car l'amendement était très fortement soutenu par le groupe La République en marche. Viser le financement des sites haineux pourrait bien être le moyen clé de les anéantir définitivement. Cet amendement, que M. Bothorel a travaillé plusieurs mois, comporte malheureusement, nous le savons depuis le début, quelques faible...

Il a pour objectif, afin de mieux lutter contre la haine sur internet, de compléter les obligations du contrôle judiciaire et du sursis avec mise à l'épreuve – lequel deviendra sursis probatoire à compter du 24 mars 2020 – par une nouvelle interdiction : celle d'adresser des messages à la victime, de façon directe ou indirecte, par tout moyen, ...

Ce sujet nous concerne tous. Les mauvaises nouvelles venues de votre circonscription la semaine dernière, chère collègue Rilhac, nous ont tous attristés. Lors de l'examen du texte en commission des lois – je ne doute pas que nos collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont fait de même – , nous avons creusé la quest...

C'est en effet à la fin de l'examen des textes que l'on arrive à l'habituelle question des rapports. M. le secrétaire d'État n'en est pas friand, et le groupe La République en marche n'aime pas toujours, lui non plus, demander des rapports. Cela tombe très bien : nous ne demandons pas un rapport, mais la création d'un organe destiné à étudier e...

Le notifiant ne doit être tenu de décliner ses nom, prénom et adresse électronique que s'il n'est pas déjà complètement authentifié. Si la plateforme dispose déjà de ces informations, il n'est pas utile de les réclamer à nouveau. Ce qui compte pour nous, c'est l'expérience de l'utilisateur : il doit pouvoir faire rapidement une notification san...