Système universel de retraite

Ils visent à supprimer l'alinéa 11, qui dispose que la loi de financement de la sécurité sociale devra désormais s'intéresser également aux recettes des régimes complémentaires obligatoires. Le peuple français n'a pas été découragé par la répression brutale qui a été opposée à la contestation du projet de loi : il reste en majorité hostile à l...

Je disais qu'il conviendrait de revenir au principe électif de gestion de la sécurité sociale. C'est important que l'on m'entende : il faut que chacun sache pour quoi il va voter, et qu'on ne vienne pas nous dire ensuite que c'est compliqué !

Je le répète une fois de plus : de 1945 à 1967, ce sont les organisations syndicales, par le biais du principe électif, qui géraient les caisses de sécurité sociale. C'était essentiel, car ce sont bien les travailleurs qui remplissaient ces caisses par le biais des cotisations. Monsieur le secrétaire d'État, en répondant à Mme Dalloz, vous avez...

Le premier, sur le fondement de l'article 52, alinéa 1, même si vous ne présidiez pas cet après-midi. Certains estomacs criaient sans doute famine, puisqu'il était vingt heures deux, mais j'ai brandi le règlement, dans l'intention de faire un rappel au règlement. Il était de droit, et on ne m'a pas permis de le faire – c'est regrettable.

Je procède donc au rappel au règlement que je voulais faire tout à l'heure, sur le fondement de l'article 70, alinéa 2 ; il s'agit d'un fait personnel. M. Gaël Le Bohec a affirmé que le groupe La France insoumise souhaitait instaurer une retraite à 65 ans, au motif nous avions voté la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains.

J'invite M. Le Bohec à regarder la vidéo ou à lire le compte rendu. De deux choses l'une : soit vous écoutez les débats et vous mentez sciemment, soit vous n'écoutez pas les débats et cela pose problème quant au vote. Quoi qu'il en soit, je laisse M. Le Bohec réfléchir et je l'invite à venir rétablir la vérité dans l'hémicycle dès qu'il le souh...

L'alinéa 8 est censé assurer le pouvoir d'achat des retraités : il indique que la loi de financement de la sécurité sociale « ne peut rendre inférieur ni autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieur à 1 le coefficient de revalorisation des retraites servies applicable dans les régimes constituant le système universel de retraite ». Sa...

Effectivement, madame la rapporteure, vous allez avoir bien du mal à nous convaincre. Je souscris à vos promesses, mais pourrait-on les inscrire dans la loi, s'il vous plaît ?

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous allez voir que j'ai de la suite dans les idées.

Par cet amendement, je vous propose d'ajouter, à l'alinéa 8, après le mot « revalorisation », les mots « dont une définition précise sera donnée plus tard ». Vous nous demandez en effet de voter une loi organique qui renvoie à des dispositions contenues dans une loi ordinaire, qui renvoie elle-même à un décret pour la fixation d'un des paramèt...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer, à la fin de l'alinéa 8, les mots « applicable dans les régimes constituant le système universel de retraite ». Nous souhaiterions, si c'est possible, obtenir la liste des régimes spécifiques que vous instituez dans le système universel de retraite. Il nous serait très utile de savoir combien il ...

Madame la rapporteure, si nous vous demandons d'enlever les mots « applicable dans les régimes constituant le système universel de retraites » à la fin de l'alinéa 8, c'est pour une bonne raison : dès lors qu'il comporte des régimes spécifiques, le système ne peut plus être appelé « universel ». J'aimerais réellement disposer de la liste de ce...

Est-ce qu'au moment du vote sur ce projet de loi, nous pourrons disposer d'une liste claire et précise des régimes spécifiques inclus dans votre système prétendument universel ?

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 2, qui introduit dans le code de la sécurité sociale l'article instituant la fameuse règle d'or – un article dangereux et antidémocratique. Vous ne cessez d'affirmer que ce projet de loi a été élaboré en concertation avec les partenaires sociaux et, cas types truqués à l'appui, que les Français ne ser...

Comme la majorité des Français, nous sommes totalement opposés à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de toutes ses dispositions, y compris celles qui auraient pour but de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article L. O. 111-4 du code de la sécurité sociale dispose déjà que « Le projet de loi de financement de la sé...

Ces amendements identiques visent à supprimer partiellement le troisième alinéa de l'article 1er, qui prévoit l'encadrement du montant des dépenses consacrées annuellement aux pensions de retraite, sur le modèle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour les dépenses de santé. Pourtant, l'application de l'ONDAM est la cause de...

Monsieur le secrétaire d'État, s'il y a bien des gens désireux de débattre, ce sont les députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. Je viens d'indiquer que nous souhaitons, par le biais de ces amendements, supprimer certains mots de l'alinéa 3, non pour supprimer le volet dépenses du projet de loi organique, dont au demeurant...

Ne dénaturez pas mes propos ! Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! Faire preuve d'un peu d'honnêteté intellectuelle dans l'hémicycle ferait du bien à tout le monde !

Cet amendement vise à donner un nouveau titre à ce projet de loi afin de rendre compte de façon transparente de la manière dont le Gouvernement poursuit l'entreprise de dépossession de la gestion de la sécurité sociale. En effet, historiquement, les caisses de retraite étaient gérées par les travailleurs eux-mêmes puis, dans une logique parita...

Je vous remercie de votre proposition, madame la rapporteure, mais votre titre me semble un peu trop long. Je préfère le nôtre. Monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas, sans riposter, laisser dire certains députés que le Journal officiel ment. Si c'était le cas, je me demande bien à qui nous pourrions encore faire confiance !