Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

2910 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 8617 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8600 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le « schéma de transformation » de...

02/02/2020 — Amendement N° 8583 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous donnez ici comme tâche à votre ...

02/02/2020 — Amendement N° 8566 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le «  »schéma de transformation« ...

02/02/2020 — Amendement N° 8548 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 stipule que le schéma de t...

02/02/2020 — Amendement N° 8531 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous demandons la ...

02/02/2020 — Amendement N° 8514 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8497 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8480 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8463 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 4è...

02/02/2020 — Amendement N° 8446 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8429 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous demandons la suppression de cet ...

02/02/2020 — Amendement N° 8412 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8395 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à la suppression de l’article 5...

02/02/2020 — Amendement N° 8377 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur la création d’emplois comme levier de financement du système des retraites. Exposé sommaire : Créer de l'emploi est un autre moyen d'augmenter les cotisations et de contribuer au fina...

02/02/2020 — Amendement N° 8340 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite impactant négativement les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8323 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite moins solidaire envers les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8304 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts...

02/02/2020 — Amendement N° 8287 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Fiat

À la fin de l’intitulé de ce chapitre, substituer au mot : « harmonisés » le mot : « inégaux ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’u...

02/02/2020 — Amendement N° 8267 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Des femmes largement pénalisées » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur....