Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
2910 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11890 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, quant au fort nomb...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15605 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Inso...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21453 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de cet arti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3324 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16802 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16889 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19782 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19690 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur manifeste d’appréciat...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2691 au texte N° 2623 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Fiat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’alinéa 50 du présent article. Ce dernier stipule en effet que le « projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20504 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les montants que vous fixez dans cet article, tels que ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17258 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 14 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11700 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 50 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3307 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12947 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réitérons notre opposition à ce...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12146 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12882 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le groupe parlementaire entend, par cet amendement, réa...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4109 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13079 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. Au lieu et place d'un cal...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12847 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Fiat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4331 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
