Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

2910 amendements trouvés


00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18191 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise indépendant prod...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15153 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19049 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 53. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientation des Retrait...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14187 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12459 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6858 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6824 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6237 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de nos précédents amendements, nous demandons...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6705 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 20 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU l...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5623 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 7 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 7 de cet article montre à quel point l...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15187 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16475 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14156 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13544 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13638 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retraite. Tant d’énergie...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19083 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14456 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 2 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14036 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16759 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12442 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...