Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

2910 amendements trouvés


00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15222 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19100 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15119 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18679 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Fiat

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 1 de cet article prévoit que divers...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13169 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Cet article révèle au grand jour les réelles intentions du Gouvernement quant à l’avenir de nos retraites puisqu’il ratifie trois ordonnances visant à développer l’épargne retraite, c’est-à-dire une retraite par capitalisation. C’est ainsi que ce Gouvernement, derrières des annonces mensongères sur s...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15196 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6685 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 19 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes ges...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16909 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16440 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13817 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13672 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 8 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14486 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13393 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. L'ordonnance n°2019-766 porta...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14397 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14366 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 8 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14370 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 2 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11907 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est une preuve supplémentaire que la réforme des retraites n’a d’universelle que le nom. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de lim...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12480 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12112 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article qu...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19265 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...