Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
2910 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 3349 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de « »simplifier« » le dispos...
14/02/2020 — Amendement N° 3336 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
14/02/2020 — Amendement N° 3319 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
14/02/2020 — Amendement N° 3302 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
14/02/2020 — Amendement N° 3285 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
14/02/2020 — Amendement N° 3268 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
14/02/2020 — Amendement N° 3251 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la re...
14/02/2020 — Amendement N° 3187 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...
14/02/2020 — Amendement N° 3157 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 3 prévoit que « pour le calcul de la retraite...
14/02/2020 — Amendement N° 3085 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 32 prévoit que l'âge de départ en retraite pu...
14/02/2020 — Amendement N° 3024 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 32 prévoit que l’âge de départ en retraite ...
14/02/2020 — Amendement N° 2813 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement prévoit d’adosser la pénibilité prise e...
14/02/2020 — Amendement N° 2796 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon cet article, l’accumulation de différents points ...
14/02/2020 — Amendement N° 2779 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A partir des quatre critères de redéfinition de la péni...
14/02/2020 — Amendement N° 2762 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Rappelons qu'en déplacement à Rodez, le mardi 3 octobre...
14/02/2020 — Amendement N° 2744 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Rappelons qu'en déplacement à Rodez, le mardi 3 octobre...
14/02/2020 — Amendement N° 2727 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 6 prévoit un âge de départ à la retraite antic...
14/02/2020 — Amendement N° 2710 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 fait référence au mode de calcul des retrait...
14/02/2020 — Amendement N° 2693 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. »
14/02/2020 — Amendement N° 2676 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 vise à ajouter au terme de « »contrat de ...
