Dette sociale et autonomie

Monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur du projet de loi organique, monsieur le rapporteur du projet de loi ordinaire, j'avais prévu d'insister à nouveau sur le fait que ces trois fonctions sont occupées par des hommes, mais, heureusement, Mme Bourguignon a été nommée au Gouvernement et le représente aujourd'hui.

Nous venons de traverser une crise sanitaire et sociale sans précédent qui a montré à quel point celles et ceux que le Gouvernement a tant méprisés sont aussi celles et ceux qui tiennent le pays à bout de bras lorsque cela est nécessaire. Infirmières, caissières, ou encore éboueurs : ils sont souvent les plus précarisés par vos politiques, mais...

Le rapport sera rendu un peu plus tôt pour que l'opposition puisse le lire, mais entendez que l'opposition souhaite qu'il réponde à ses interrogations et traite de certaines questions importantes à ses yeux. Nous demandons simplement que le Gouvernement les intègre dans son rapport.

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons marquer notre opposition à la démarche du Gouvernement, qui a inspiré ses décisions lors de la pandémie. Au lieu de faire contribuer chacun en fonction de ses capacités et d'aider chacun en fonction de ses besoins, il décide de faire reposer la dette générée par cette crise sur l'ensemble de la...

Mme Pires-Beaune a raison : vous souhaitez continuer à affecter à la CADES les cotisations CRDS et CGS jusqu'en 2033 au moins, alors que la crise aura révélé qu'il était urgent de prendre soin de nos établissements de santé. Tout le monde applaudissait à vingt heures les soignants, dans l'hémicycle comme en commission, mais aujourd'hui, plus ri...

C'est peut-être une grande fierté pour vous et pour lui mais, pour moi, c'est une honte que nous ayons pu en arriver là, dans notre pays. Pour ces raisons, je voterai cette motion de rejet car il n'est pas question que nous revivions les mêmes drames en cas de deuxième vague. En effet, personne ne pouvait imaginer que nous subirions une telle ...

Nous voterons évidemment cette motion de rejet préalable, tout simplement parce que la cinquième branche n'est encore qu'une coquille vide, comme l'a fort bien expliqué M. Dharréville. Je ne pense pas que quiconque ici soit contre la cinquième branche : nous sommes contre l'opération de communication à laquelle elle donne lieu. Nous voulons sav...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos réponses, mais j'ai le regret de dire que certaines choses ne vont pas. Effectivement, les cliniques privées sont importantes et remplissent elles aussi une mission de service public en recevant des personnes sans dépassement d'honoraires. Mais qu'allez-vous faire, monsieur le ...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur du projet de loi organique, monsieur le rapporteur du projet de loi ordinaire, décidément, dans le monde d'après, la parité manque encore et toujours ! Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir proposé, lors de l'élection du bureau de la commi...

Il tend à limiter les dégâts : votre méthode consiste à affamer la sécurité sociale pour ensuite justifier un nouveau cycle de politiques d'austérité au nom d'une dette de la sécurité sociale que le Gouvernement aura créée de toutes pièces à travers le projet de loi. Si nous sommes défavorables à cette logique et nous y opposons, nous proposons...

Cet article prévoit de prolonger l'existence de la CADES jusqu'au 31 décembre 2033, ce qui aura pour effet d'entretenir la pression sur les comptes de la sécurité sociale pendant une période assez longue et justifiera les mesures austéritaires auxquelles nous ont habitués ce gouvernement et les gouvernements précédents. Le fait que les recette...

Il a été très bien défendu par nos collègues Pierre Dharréville et Delphine Bagarry. Je précise simplement que ce n'est pas pour 2021, mais pour hier qu'il faut trouver des financements.

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! C'est la façon d'alimenter la CNSA par l'affectation d'une fraction de CSG qui ne nous plaît pas. Il existe peut-être d'autres façons d'augmenter les ressources de cette caisse. Le fait d'attendre 2024 nous déplaît encore plus fortement. Quant à votre décision d'aller chercher l'argent chez les moi...

Je ne suis pas si sauvée que ça, monsieur le président. À votre grand désespoir, monsieur le ministre, je ne serai même pas satisfaite de votre annonce, pour deux raisons. Tout d'abord, je réalise qu'avant même que la loi relative au grand âge nous soit présentée, les décisions sont déjà prises : ce seront les préconisations du rapport Libault....

Pourquoi le groupe FI votera-t-il contre ce projet de loi organique ? C'est toujours la même histoire : nous sortons d'une crise sanitaire, il y a urgence, on s'empresse donc d'agir pour y répondre. Quand on travaille aux urgences, comme cela a été mon cas, on dispose d'un chariot de soins d'urgence. Je me vois mal arriver devant un patient et ...

Allons, je n'ai pas dit de gros mots ! Non, je ne vous ferai plus confiance, soyez-en vexé. Voilà pourquoi je voterai contre ce projet de loi. Les paroles s'envolent, les écrits restent. Développez des arguments, exposez-les, je voterai en fonction de ce qui sera écrit noir sur blanc. Mais je ne voterai pas pour des paroles en l'air.

Je peux à la limite comprendre pourquoi vous n'êtes pas d'accord, monsieur le rapporteur, mais nos collègues GDR vous demandent de compléter le rapport justement pour éclairer les différentes positions ! Nous sommes tout de même ici pour débattre !

Les rapports gouvernementaux peuvent parfois servir à gérer les désaccords entre le Gouvernement et un groupe parlementaire. C'est exactement ce qui est demandé ici, et sur un sujet de cette importance, on ne peut être en désaccord ! Lisez bien cet amendement, mes chers collègues : ce n'est pas parce que le ministre et le rapporteur sont en dés...

Vu l'importance du sujet, je voterai pour cette extension du champ du rapport, mais sincèrement, sur le plan des principes, j'aurais voulu voter contre. Dès que les demandes portant sur un rapport viennent de l'opposition, l'avis est défavorable, dès qu'elles viennent de la majorité, l'avis est favorable. Franchement, pensez-vous vraiment qu'on...

Quand c'est l'opposition qui demande, vous en avez marre des rapports, vous trouvez qu'il y en a trop, vous ne donnez que des avis défavorables, comme à l'instant au groupe communiste, et la seconde d'après, vous donnez un avis favorable à la demande de la majorité ! C'est tout de même flagrant ! C'est totalement inadmissible !