Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 53 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : L'amendement gouvernemental prévoit que « Lorsque le montant des pensions de droit propre servies à l’assuré par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires incluant le montant du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, fra...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : La garantie 85% du SMIC devait entrer en vigueur dès 2018. Nous souhaitons donc que cette garantie soit mise en place au plus vite : ce sous-ame...
