Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/06/2020 — Amendement N° AS2 au texte N° 3038 - Article 1er (Tombe)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
A l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « sanitaire » insérer les mots : « notamment en cas de diminution de l’accès à différentes droits sanitaires et sociaux, afin d’assurer leur effectivité et leur continuité pendant cette période, ». Exposé sommaire : L’éthique dans l’urgence suppose que les droits sanitaire et sociaux auque...
16/06/2020 — Amendement N° AS1 au texte N° 3038 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de permettre la prise en charge totale des obsèques des personnes ayant souffert de l'affection ayant généré la mise en place de l'état d'urgence sanitaire. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous connaissons av...
