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Dossier sur le site de l'Assemblée

Éthique de l'urgence

Mots-clés

CCNE EHPAD éthique
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  indépendants LREM    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  
  Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3038 (10 amendements)
  • Rapport N° 3120 (1 amendement)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 25 juin 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Xavier Breton, rapporteur de la commission des affaires sociales (2691 mots)
  • Maxime Minot (1152 mots)
  • Jean-Louis Touraine (976 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (953 mots)
  • Caroline Fiat (931 mots)
  • Pierre Dharréville (926 mots)
  • Agnès Firmin Le Bodo (848 mots)
  • Martine Wonner (770 mots)
  • Isabelle Florennes (670 mots)
  • Béatrice Descamps (665 mots)
  • M'jid El Guerrab (374 mots)
  • Hugues Renson, président (117 mots)
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