Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
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La pandémie de covid-19 a considérablement bousculé notre système de santé, notre économie, mais aussi notre société dans ses libertés fondamentales, ses croyances et ses habitudes. Cette crise sanitaire d'une ampleur inédite a en effet nécessité la mise en oeuvre de mesures extrêmement restrictives, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire....
Dans sa version initiale, la proposition de loi tendait à charger le Comité consultatif national d'éthique de procédures de contrôle a priori et d'évaluation a posteriori des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en particulier celles relatives à la réglementation des libertés de circulation des personnes, des rassemblemen...
