Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (nos 3038, 3120).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0
