Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
88 amendements trouvés
26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1157 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement - également examiné lors des débats au Sénat - vise à ne pas exclure du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation des hommes trans célibataires ayant procédé à une modificatio...
26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1135 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce projet de loi laisse subsister en droit les difficultés d’établissement de la filiation à l’égard de leurs enfants pour les personnes ayant effectué une modification de la mention de leur sexe à ...
26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1136 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser des campagnes de recrutement de donneurs de sperme et d’ovocyte afin de pallier le manque de donneurs et donneuses mais aussi de répondre à l’objectif de prévention d...
26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1138 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l’organisation de l’assistance médicale à la procréation, et à garantir une égalité de traitement sur le territoire. En effet, il crée une gestion nationale du don d...
26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1144 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est aujourd’hui du ressort de la loi sur l’expérimentation animale l’insertion de cellules humaines dans des embryons animaux. Si cette pratique s’avère utile pour la recherche, il nous semble qu...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH787 au texte N° 2658 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Buffet, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, M. Coquerel, Mme Y...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’avortement est un acte courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque près d’une sur trois y a recours dans sa vie. Pour autant, en dépit des nombreuses avancées obtenues depuis l...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH798 au texte N° 2658 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Buffet, Mme Cariou, M. Chiche, M. Coquerel, Mme Yolaine de Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’avortement est un acte courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque près d’une sur trois y a recours dans sa vie. Pour autant, en dépit des nombreuses avancées obtenues depuis l...
