Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 24, qui taille dans les dépenses de nombreux organismes chargés d'une mission de service public : l'exposé des motifs évoque une diminution de près de 300 millions d'euros. Or ces coupes concernent des organismes essentiels. Comment justifier la baisse de 100 millions du plafond de dépenses de...
On ne peut pas parler d'« effort » au sujet de votre proposition, monsieur le ministre délégué, alors que ce n'en est pas un : c'est seulement la décision à laquelle les CCI pouvaient légitimement s'attendre. Nous allons donc retirer notre amendement. Quant à vous, madame Motin, vous demandez au Gouvernement un rapport… Encore un rapport, touj...
