Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4 ter)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'une dérogation permettant aux professionnels médecins libéraux de pratiquer des dépassements honoraires, alors même qu'ils et elles ont conclu avec des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier est un détricotage de plus du système de santé qui ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Après la première phrase de l’article L. 6144‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un représentant des usagers, membre de la commission des usagers mentionnée à l’article L. 1112‑3, siège à la commission médicale d’établissement sur les questions portant sur la politique d’amélioration c...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, » le mot : « doit ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet article change la composition du Directoire de l’établisseme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, » le mot : « doit ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet article change la composition du Directoire de l’établissement en y ajoutant de m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « ba) Après la première phrase de l’article L. 6144‑2 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un représentant des usagers, membre de la commission des usagers mentionnée à l’article L. 1112‑3, siège à la commission médicale d’établissement sur les questions por...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’article L. 6144‑2 du code de la santé publique, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un représentant des usagers, membre de la commission des usagers mentionnée à l’article L. 1112‑3, siège à la commission médicale d’établissement sur les questions portant sur la politique d’amélioration continue de la qualité, ...