Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4 ter)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Faute de moyens alloués aux urgences, faute de médecins formés en nombre suffisant et correctement répartis sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a mis en place les infirmiers en pratique av...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Nos personnels de santé ont cruellement souffert des mesures d’austérité prises sur la santé ces dernières décennies et notamment du gel du point d’indice depuis 2010. Les postes vacants sont légion...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitements indiciaires devait normalement mettre en application les mesures annoncées lors du Ségur de la Santé. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Nous reprenons ici un amendement de Sacha Houlié et de ses collègues posant le principe de non-discrimination des agents statuaires de la fonction publique face à leur rémunération. En effet, le déc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi Ma Santé 2022, l’ex Ministre Agnès Buzyn avait annoncé la création de 4000 postes d’assistants médicaux d’ici à 2022. L’objectif affiché était de « rendre du temps mé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les ambulanciers sont, depuis le début de l’épidémie, en première ligne dans la prise en charge des suspicions de covid‑19. Cette crise montre qu’ils sont pleinement acteurs de la chaîne de soins. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les étudiants en médecine connaissent lors de leur internat des situations graves de harcèlement moral et sexuel. De nombreux témoignages d’étudiants victimes ont été recueillis par les syndicats ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A la rentrée 2019, les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont admis sur dossier dans leurs formations des élèves ayant formulé leurs vœux sur Parcoursup, sans aucun concours. Idem po...