Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

À la fin, substituer aux mots : « et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». les mots : « dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante de la préservation de l’environnement, co...

I. – Après le mot : « environnement » rédiger ainsi la fin de cet article : « dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la...

L’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’obligation de ...

Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne sont pas des marchandises. Il...

Rédiger ainsi cet article : « Après le titre I^er de la Constitution, il est inséré un titre I^er bis ainsi rédigé : « Titre I^er bis : De la planification écologique « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1^er. « Art. 4‑2....