Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Cet amendement vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d'approvisionnement dans le calcul de l'impact des biens et services en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Cela permet de mesurer le réel coût environnemental des différents biens et services consommés sur notre territoire. Cela permet également de ne...
Sur le fondement de l'article 49, alinéa 7. Nous sommes en temps législatif programmé, ce qui fait que nous nous contentons parfois de dire « défendu » parce que nous n'avons pas le temps de défendre tous nos amendements en détail. Cependant, tous nos amendements nous tiennent à coeur et il serait sympathique que la rapporteure et la ministre,...
