Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2 et sur l'article 58, alinéa 1 – même si nous n'avons plus le droit de l'invoquer. Pour apaiser les débats après la séance de cet après-midi, la pause ayant produit ses effets, je souhaite simplement préciser que mes remarques à propos du mot « fou » reposent sur une base réelle. Effectivement, le mot « fo...

Il y a eu mise en cause personnelle, puisque l'on a affirmé que je ne savais pas lire une définition du Larousse. Le mot « fou » figure certes dans le Larousse, mais il y est bien précisé, en gras, que le terme « fou » ne s'emploie plus en psychiatrie. Compte tenu de l'importance de ce texte, je demande à la représentation nation...

Car il y a dans notre pays des personnes qui souffrent de troubles psychiques et qui ne peuvent entendre que le mot « fou » soit prononcé par la représentation nationale en 2021.

Je vais avoir du mal à m'en tenir à deux minutes. Pas de secrets entre nous : j'ai fait passer tout à l'heure à M. le garde des sceaux les conclusions d'un rapport issu d'un travail de fond et de terrain dont je suis très fière. Il s'agit du rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission rel...

Mais vous pouvez lever les bras en l'air ! En France – c'est la culture française –, quand on va mal, on boit un coup ; beaucoup de gens le font. D'autres personnes, quand elles vont mal, fument de la weed. C'est quelque chose qu'il faut régler ! Pourquoi, en France, continue-t-on à fermer des lits de psychiatrie ? Pourquoi, en France, ...

Pourquoi, en France, n'y a-t-il pas assez de psychologues ? Pourquoi, en France, les personnes qui souffrent de mal-être psychologique et psychiatrique se retrouvent-elles dans les rues, sans soins, sans surveillance et sans parcours dédié ?

…qui traite une conséquence plutôt que de s'attaquer à la cause. J'en ai terminé, monsieur le président.

Monsieur le garde des sceaux, je viens de vérifier dans le Larousse que le terme « fou » n'a plus lieu d'être, qu'on ne l'utilise plus. Ce n'est pas La France insoumise qui le dit, mais le Larousse. Nous légiférons ici, mais nous allons demander au juge de deviner à quel moment la personne a pris une substance illicite : alors qu'elle était en...

Rappelons que l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons voté…

…l'autorisation de prendre ces substances dans le cadre du traitement de certaines maladies. Qu'allons-nous faire pour les personnes malades qui prennent…