Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion des articles)

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2 et sur l'article 58, alinéa 1 – même si nous n'avons plus le droit de l'invoquer. Pour apaiser les débats après la séance de cet après-midi, la pause ayant produit ses effets, je souhaite simplement préciser que mes remarques à propos du mot « fou » reposent sur une base réelle. Effectivement, le mot « fo...

Il y a eu mise en cause personnelle, puisque l'on a affirmé que je ne savais pas lire une définition du Larousse. Le mot « fou » figure certes dans le Larousse, mais il y est bien précisé, en gras, que le terme « fou » ne s'emploie plus en psychiatrie. Compte tenu de l'importance de ce texte, je demande à la représentation nation...

Car il y a dans notre pays des personnes qui souffrent de troubles psychiques et qui ne peuvent entendre que le mot « fou » soit prononcé par la représentation nationale en 2021.