Projet de loi de finances pour 2022

Nous proposons de financer le plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux prévu à l'article 268 de la loi du 22 août 2021 « climat et résilience ». Ce plan ne doit pas être qu'un effet d'annonce ou rester lettre morte, alors que l'urgence climatique pr...

Je tiens à répondre aux précédents propos du ministre. Non, les subventions ne tombent pas rapidement. Je ne parle pas tant des subventions nationales que de celles de l'Union européenne, qui ne sont versées que cinq ans après la conversion au bio ; ce délai rend celle-ci très compliquée. Je voudrais également dire à mes collègues qu'il est tr...

Cet amendement d'appel vise à rappeler l'utilité des aides au maintien de l'agriculture biologique, en plus des aides à la conversion. Le plan stratégique national, en cours de finalisation, veut prendre acte de la suppression des aides au maintien en agriculture biologique des exploitations qui le sont déjà, pour se concentrer sur les exploita...

Nous proposons d'investir pour qu'un maximum d'anciens bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance puissent bénéficier d'un contrat jeune majeur. Ce contrat permettrait aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance de prolonger les aides dont ils bénéficient pendant leur minorité. Cela peut être un soutien éducatif, un hébergement, une alloca...

Comme le souligne Mme Goulet, dans son rapport dédié à la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, présidée par M. Ramadier, la pertinence de l'attribution de la compétence de l'aide sociale à l'enfance est complètement à revoir. L'hétérogénéité, d'une part, des politiques publiques en matière d'aide sociale à l'enfance qui est une...

Je maintiens que l'hétérogénéité dans les politiques d'aide sociale à l'enfance est source de grandes difficultés pour les enfants. Nous ne pouvons nous satisfaire des disparités entre départements. Nous avons vu que l'application de certains dispositifs pouvait varier dans des proportions allant de moins de 20 % à plus de 60 %. Je reconnais qu...

Hélas, le 39 19 ne peut pas répondre à toutes les situations. Par cet amendement d'appel, nous demandons qu'un réel effort d'investissement soit mis en œuvre pour lutter activement contre les violences faites envers les femmes. Nous exhortons le Gouvernement à agir pour les femmes. Nous demandons que des moyens humains et financiers soient déb...

Monsieur le rapporteur spécial, vous invoquez un chiffre tous budgets confondus. Or, quand une femme est prise en charge à l'hôpital, le montant des frais engagés pour ses soins relève du PLFSS, et non des crédits dont nous débattons actuellement. Moi je vous parle d'un appartement décent dans lequel une femme puisse arriver avec ses enfants –...

Il vise à permettre à M. le Président de la République de tenir, avant la fin du quinquennat, même tardivement, l'une de ses promesses, puisqu'il s'était engagé à ce qu'il n'y ait plus de sans-abri dans notre pays lorsqu'arriverait le 31 décembre 2017. Or il en reste encore au moins 30 000. Nous proposons donc une ligne budgétaire qui permettra...

Je vous écoute très attentivement depuis ce matin, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale : on a toujours l'impression, lorsque l'on vous fait des remarques ou que l'on propose des améliorations, que vous considérez que nous sommes contre vous, alors que ce n'est pas le cas !

Je souhaite vous alerter en particulier, madame la ministre – et cela ne vous étonnera pas –, sur la situation des jeunes qui entreront dans le dispositif et que l'on enverra suivre une formation dans un institut de formation d'aides-soignants (IFAS) – qui prépare au plus beau métier du monde, lorsque les moyens existent !– ou exercer un métier...

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons alerter sur la situation des enfants victimes de violences physiques ou sexuelles. La violence subie par les enfants au sein de leur foyer est encore largement sous-évaluée : on estime qu'un enfant meurt en France sous les coups d'un membre de sa famille tous les quatre à cinq jours. En 2018, 122 mine...

Je saisis votre proposition au vol, madame la rapporteure spéciale. Les territoires dans lesquels des dysfonctionnements ont été constatés sont notamment les Pays-de-la-Loire et La Réunion. Pourriez-vous y prêter attention ? J'entends par ailleurs ce que vous dites, madame la ministre, mais parmi les jeunes qui seront mis en situation, certain...

M'avez-vous entendu dire que vous n'aviez rien fait ? Arrêtez de répondre en citant tout ce que vous avez fait. C'est comme si je répondais à mes enfants qui voudraient des crêpes que je leur ai déjà fait à manger la veille ! Heureusement que vous avez réalisé des choses dans ce domaine ! Ce n'est pas le sujet. Je vous propose d'allouer 1 mill...

J'insiste pour que ce soit inscrit au compte rendu : on ne pourra plus dire que je m'oppose systématiquement ! J'invite nos collègues défavorables à l'AME à relire l'excellent – en toute objectivité – rapport pour avis rédigé par Caroline Fiat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui consacre un chapitre entier...

Comme M. le ministre l'avait prédit, je vais en demander plus car je n'en ai jamais assez. Je propose donc d'augmenter le budget de l'AME de manière préventive, au vu de la situation que l'on observe du fait de la crise du covid-19. Nous parlons de personnes qu'il faut protéger mais aussi vacciner pendant qu'elles se font soigner sur notre terr...

Je vais soutenir ces amendements. Certes, si on pouvait trouver une solution à toutes les pathologies qui existent, nous serions les premiers à signer, mais il y a une différence avec d'autres pathologies, monsieur le ministre : la maladie de Lyme est très controversée au point que les médecins ne sont pas d'accord entre eux et que les patients...

L'amendement n° 1962 vise à renforcer la transparence en santé ; l'amendement n° 1964 est relatif à la transparence de la recherche thérapeutique. Enfin par l'amendement n° 1965, nous vous proposons la création d'un pôle public du médicament, ce qui n'étonnera personne !

Madame la ministre déléguée, je viens de vous écouter attentivement. Si notre groupe a voté pour l'amendement de M. Christophe Castaner,…

…j'aimerais souligner la force de notre pays dans ces Jeux olympiques. Je veux vous parler de Steven Da Costa, notre médaillé d'or au karaté cette année, qui est la fierté de la Lorraine, même de la Meurthe-et-Moselle. Néanmoins, aux JO de 2024 à Paris, il ne sera pas médaillé et ce sera une médaille de moins pour notre pays car le karaté n'est...