Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Il est fondé sur l'article 47-1, alinéa 2 du règlement. Monsieur le président, je souhaite appeler votre attention après l'alerte transmise par la présidente Panot au président Ferrand. Le projet de loi dont nous débattons est d'une haute importance, mais il déborde sur le temps prévu pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale...