Nouveau pacte ferroviaire

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire propose, suivant les recommandations du rapport Spinetta, de faire disparaître les petites lignes par nécessité économique…

… afin de se recentrer sur les zones urbaines et péri-urbaines ainsi que sur les lignes à grande vitesse. Ce projet met en péril l'accès de tous aux transports sur le territoire. Favoriser les zones urbaines, déjà largement desservies, au détriment des zones rurales, plus difficiles d'accès, accentuera d'autant plus ces fractures territoriales.

En Occitanie, par exemple, les lignes de proximité représentent 50 % des lignes du territoire, contre 30 % en moyenne au niveau national. Or c'est bien le rôle du secteur ferroviaire que d'assurer une mission de service public en garantissant à tous une égalité quant à la mobilité sur le territoire. Non, la route ne peut pas remplacer les peti...

C'est pourquoi nous proposons fermement le maintien des petites lignes, au nom d'une vision globale de l'aménagement du territoire dans laquelle le système ferroviaire assure une mission de service public digne de ce nom.

Je suis désolée, madame la ministre, que vous teniez les amendements de l'opposition pour des caricatures et que vous pensiez que nous ne prenons pas le débat au sérieux. En tout cas, je trouve très étonnant, bien que nous commencions à nous habituer à ce type d'attitude, que vous ne soyez pas choquée par le fait que d'autres députés ne le resp...

Que cela vous plaise ou non, vous devrez encore, et pendant plus de quatre ans, supporter que nous fassions notre travail et que nous proposions d'amender vos projets de loi. De tels propos, lorsqu'ils viennent de la part de nos collègues, me dérangent déjà un peu mais lorsqu'ils viennent de vous, madame la ministre, c'est vraiment très méprisa...

Nous partageons l'inquiétude de nos collègues de l'autre côté de l'hémicycle concernant les petites lignes, et je suis contente, chers collègues, que votre inquiétude n'ait pas été perçue comme caricaturale ! À la demande générale, je vais répondre au député de la majorité qui m'a interrogée tout à l'heure. Effectivement, nous n'avions pas de ...

Ce ne sont pas des contre-vérités, nous répétons ce que dit la Cour des comptes !

Les modalités de l'ouverture à la concurrence en matière de tarifs, de conditions de vente et de gestion des gares, seront définies ultérieurement par ordonnances. Des questions aussi importantes que la qualité du service aux usagers et l'égalité d'accès au service public ne seront donc pas discutées au Parlement. Une certitude tout de même : l...

Bien qu'il soit évident qu'une croissance infinie dans un monde fini relève de l'absurdité la plus totale, le grand déménagement du monde par l'accroissement des déplacements de marchandises est un des piliers sur lesquels reposent les gains de productivité de l'industrie et de la grande distribution. L'optimisation économique fait des transpo...

Pour développer le transport ferroviaire, il est nécessaire de penser la question des derniers kilomètres – la fameuse liaison entre le domicile et les modes de transport collectifs. Dans de nombreux endroits, il est compliqué d'atteindre les transports en commun depuis son domicile. Les difficultés d'accès aux gares peuvent constituer un frein...

Il est regrettable d'attendre alors que Mme la ministre chargée de la santé insiste régulièrement dans cet hémicycle sur l'importance de la prévention. Il me semble vraiment dommage d'attendre des semaines, voire des mois, pour encourager les citoyens à abandonner la voiture au profit du vélo. Ce sujet mérite vraiment d'être pris en compte. La...

L'article 2 quater prévoit que l'autorité organisatrice garantit la protection des informations relatives à l'exécution des services et des missions faisant l'objet des contrats de service public et dont les entreprises, les gestionnaires d'infrastructure et les exploitants d'installation de service estiment qu'elles relèvent du secret industri...

Nous ne voulons pas tout divulguer, madame la ministre. Ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit !

Nous souhaitons simplement protéger les lanceurs d'alerte si, par nécessité, ils se trouvaient dans l'obligation de nommer des sources pour …

Je comprends les difficultés que peuvent vous poser les amendements déposés, madame la ministre. J'entends aussi que la concertation doit avoir lieu et qu'elle peut prendre du temps, ce qui est bien normal, notamment si elle doit aller dans votre sens et dans celui des syndicats. En revanche, nous n'allons pas voter un article alors que la répo...

Je souhaite faire un rappel au règlement en vertu de l'article 58 de notre règlement. Lorsque nous légiférons, nous devrions avoir toutes les informations nécessaires. Cela ne choque peut-être que moi, mais je ne peux pas me prononcer sur un article dont on ne connaîtra le contenu définitif qu'à l'issue des concertations avec les syndicats ! Bi...

L'article 1er ter précise les conditions d'ouverture à la concurrence, à compter du 12 décembre 2020, des lignes pour les services librement organisés de transport ferroviaire. Fidèle à notre vision globale du service public ferroviaire, nous nous opposons à cette première étape calendaire de son démantèlement. Vous proposez effectivement, mada...

Il s'agit en effet de supprimer l'article 2, dont les dispositions n'apporteraient aucun avantage aux usagers. Je rappelle que la mise en concurrence d'EDF s'est traduite par 40 % d'augmentation des tarifs pour les usagers, celle de GDF par une augmentation de 36 %. Les gens paient plus cher pour un service dégradé. Et tout le territoire n'est...

Je voudrais répondre aux propos qui ont été tenus sur la concurrence. Mais évidemment ! Vous savez, nous sommes parfois un peu bêtes !