Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment celles fondées sur la situation de handicap. Les discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap restent intolérablement nombreuses. La lutte contre ces discriminations est d'autant plus fondamentale que...

La généralisation des tests ADN et notre capacité croissante à lire l'ADN rendent très sensible la question des données à caractère personnel : qui peut y accéder, et quel usage en est-il fait ? L'exploitation des données génétiques se diversifie – assurances, généalogie, marketing… Parallèlement, la science rend aujourd'hui possibles les séle...

Mieux vaut prévenir que guérir. Nous allons aborder dans quelque temps la loi relative à la bioéthique : bientôt, nous ne cesserons d'entendre ici même que telle ou telle proposition est anticonstitutionnelle… On marche sur la tête ! J'ai vraiment du mal à comprendre.

 « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses se...

Par cet amendement, notre groupe demande que soit ajoutée dans la Charte de l'environnement une disposition ainsi rédigée : « Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. » La loi de 1963 a créé le délit d'actes de cruauté, que ceux-ci soient ou non commis en public, envers les animaux domestiques apprivoisés ou tenu...

À l'école, on nous parle de la Constitution, on m'en a parlé à nouveau quand je suis arrivée ici. Il s'agit d'inscrire dans le marbre. J'ai tout à l'heure proposé que le droit à l'avortement soit inscrit dans le marbre de la Constitution parce que c'est tout de même quelque chose d'important que d'acter que la République n'acceptera jamais qu'o...

Au début de l'année 2018, le parlement polonais a approuvé un texte visant à limiter l'accès à l'avortement. En 2015, le sénat espagnol interdisait aux mineures de mettre fin à leur grossesse sans consentement parental. La France n'est pas épargnée par ces menaces sur les droits sexuels et reproductifs, puisque, dans cet hémicycle, une députée ...

On meurt mal en France. Ce constat partagé de Jean Leonetti, Jean-Luc Romero et bien d'autres nous préoccupe. Qu'il s'agisse des derniers mois en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , de l'accès aux soins palliatifs ou du droit à choisir sa fin de vie en ayant accès à l'euthanasie et au suicide assisté, le mal...

La France enregistre le taux de suicide des personnes âgées le plus élevé des pays de l'OCDE. Le constat est éloquent : le mal-mourir est bien une réalité en France et une crainte pour nos concitoyens. En somme : drame, souffrances et isolement dans la mort, plutôt que liberté de choisir sa propre fin de vie. Voter cet amendement, c'est donne...