Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
83 amendements trouvés
23/09/2017 — Amendement N° CD60 au texte N° 155 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Avant le Chapitre Ier, insérer l'article suivant : « L'article L. 100‑4 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les objectifs de réduction de la consommation des hydrocarbures fossiles en France sont de 90 % au 1er janvier 2040 . » Exposé sommaire : Les engagements nationaux du gouvernement, relatifs notamment aux d...
23/09/2017 — Amendement N° CD56 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier est complétée par un article L. 132-7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 132‑7‑1. – La demande d'un titre minier d'exploitation est soumise à une évaluation environnementale, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du liv...
23/09/2017 — Amendement N° CD63 au texte N° 155 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier », les mots : « des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l'article 132‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l'article ...
