Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Faire primer la qualité sur la quantité en incitant à la coordination entre acteurs par un paiement au forfait nous paraît une bonne initiative. L'expérience états-unienne semble le confirmer puisque les résultats, pour les organismes de prise en charge des soins, ont été positifs en termes de réduction des dépenses et d'amélioration de la qual...

Je sais que vous n'aimez pas trop les rapports mais, avec cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la consommation d'anxiolytiques et d'antidépresseurs en France – en la matière, nous détenons le record. Un rapport de 2006 sur le bon usage des médicaments psychotropes s'alarmait déjà de cette surco...

Étant donné que nous n'avons pas examiné cet amendement en commission, j'ai quelques questions à vous poser, madame la ministre. S'agissant de la dématérialisation, sommes-nous bien d'accord que, si les gens n'ont pas accès à internet, par exemple parce qu'ils vivent dans une zone blanche, ils pourront continuer à utiliser les formulaires papi...

Ma dernière question porte sur le mi-temps thérapeutique. Bien souvent, je pense que vous le savez, madame la ministre, c'est l'employeur qui freine des deux pieds et refuse au salarié ce mi-temps thérapeutique.

En tout cas, c'est souvent ce qui se passe dans le monde de la santé : en tant qu'aide-soignante, je peux vous dire qu'il nous est souvent arrivé, à mes collègues ou à moi-même, de vouloir revenir travailler à temps partiel et que l'employeur s'y opposait, parce que cela posait trop de problèmes de planning.

Ce n'est peut-être pas vrai partout, ma chère collègue, mais je vous assure que cela peut arriver en Meurthe-et-Moselle – la Meurthe-et-Moselle va devenir le département des cas d'exception ! Madame la ministre, comment pensez-vous pouvoir obliger l'employeur à accepter les mi-temps thérapeutiques ?

… on peut dire que cet article est incompréhensible. Alors que, normalement, toutes les prestations sociales sont revalorisées en fonction de l'inflation en vertu de l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, vous prévoyez, par cet article, que les prestations sociales soient revalorisées en dessous de l'inflation. C'est un coup de mas...

Décidément, c'est l'après-midi du Gouvernement ! Je salue son intention de rendre accessible à tous les lunettes, les soins dentaires et les prothèses auditives, même si notre groupe, La France insoumise, aurait préféré, lui aussi, que soit retenu le dispositif 100 % sécurité sociale. Pour moi, c'est aussi l'après-midi des questions : j'en pro...

Madame la ministre, il est tout à fait honorable de votre part de ne pas vouloir laisser une dette insurmontable à nos enfants et aux générations suivantes. Toutefois, la revalorisation de 0,3 % des allocations familiales et des pensions de retraite, alors que l'inflation est plus forte, aura, hélas ! pour conséquence de priver les bénéficiaire...

Je vais soutenir cet argument car je suis sûr que tout le monde a envie d'entendre mes arguments.

La réforme portée par l'article 33 irait dans le bon sens si elle se faisait de façon indolore et sans attenter à l'égalité dans l'offre de soin. Or tel ne semble pas le cas. Dans son avis du 3 octobre dernier, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire déclare : « Cette réforme aura des conséquences importantes en term...

Je suis confuse, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, de vous avoir fait répéter vos arguments, car ce n'était pas mon intention. Toutefois, depuis mardi, on voit bien que ce sont les courtiers qui nourrissent les inquiétudes. C'est pourquoi j'ai pensé préférable de reprendre la charte que vous avez évoquée en précisant dans la l...

Il s'agit en effet d'un sujet transpartisan. Nous devrions donc parvenir à adopter les amendements. J'ajouterai une observation de bon sens : nous avons eu hier un long débat sur l'affectation de l'excédent des comptes sociaux prévu en 2019. Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il – d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une dépense supplémentai...

Avec un reste à charge estimé à 22 milliards d'euros par an, la France n'atteint pas l'objectif d'une santé accessible à toutes et à tous. Le reste à charge reste très important, tandis que l'accès à des mutuelles de qualité n'est pas possible pour toutes et tous. Selon un sondage publié début octobre, près d'un Français sur trois a renoncé à s...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Bruneel, qui a très bien défendu son amendement identique.

Par cet article, vous facilitez le recouvrement des « indus » par les organismes de sécurité sociale, en permettant notamment à l'organisme d'une branche de saisir les prestations indûment versées par celui d'une autre branche. Au travers de ce mécanisme, vous ouvrez la porte à ce que demain, des personnes fortement dépendantes des prestations...

Nous abordons un sujet qui fâche ! Madame la ministre, vous nous proposez pour 2019 un ONDAM de 2,5 %, alors qu'il faudrait le fixer à 4,5 %. Je profite de cet article pour vous poser une question. Peut-être mes collègues ont-ils, comme moi, été contactés par des ambulanciers, dont certains étaient en grève ce matin. Ces ambulanciers m'ont ale...

Huit milliards, c'est le financement dont nous aurions besoin pour atteindre, dans les EHPAD, un ratio résidentssoignants acceptable. En mars, Mme Iborra et moi-même avons remis un rapport, dont je parle souvent en espérant que cela finira peut-être par porter ses fruits. Nous y demandons que le ratio de soignants au chevet des résidents atteig...

Le travail nocturne, découpé, irrégulier, a des conséquences indiscutables et de mieux en mieux documentées sur les individus. Un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, publié au printemps 2016, a tiré la sonnette d'alarme. Nous espérons que cette alerte sonnera la fin de la récr...

Voulons-nous à tout prix être livrés en vingt-quatre heures si cela nécessite un travail de nuit régulier pour des milliers de salariés ? Souhaitons-nous abîmer la santé de ces salariés ? Je ne le pense pas.