Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

En déposant cet amendement, j'étais persuadée qu'il pourrait faire consensus ; comme je vois qu'un amendement identique est présenté par l'autre bord de l'hémicycle, je me dis que c'est effectivement une préoccupation transpartisane !

Comme vient de l'expliquer ma collègue, il y a dans notre pays une inégalité persistante, une inégalité dont tout le monde a connaissance et qui pourtant demeure au fil des ans, une inégalité qui révolte lorsqu'on en parle mais qui, paradoxalement, semble être une habitude généralisée au sein des entreprises. Cette inégalité se traduit par une ...

Cela fait des mois que vous dites que c'est la priorité du Gouvernement. J'entends bien que Mme Pénicaud et Mme Schiappa sont en train de travailler sur le sujet, mais ce que je propose, madame la ministre, c'est que nous adoptions ces amendements, étant entendu que si les propositions de Mmes les ministres sont meilleures, on pourra toujours r...

Je rappelle que M. le Premier ministre s'est engagé à attribuer aux hôpitaux l'argent issu des procès-verbaux dressés dans le cadre de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 kilomètres à l'heure. La somme collectée ne sera sans doute pas égale à 3 milliards d'euros, mais elle pourrait suffire à gager l'amendement de notre collègue Brun...

Je voudrais savoir combien de personnes handicapées gagnent plus de 1,8 SMIC. Fort peu semble-t-il, c'est bien le problème, mais je n'ai pas de réponse. Cela étant, je pense que cet amendement soulève une question vraiment très importante. Pourquoi, en effet, ne pas reporter le vote sur l'amendement à la fin de l'examen du PLFSS afin de pouvoir...

Alors que huit embauches sur dix font déjà l'objet d'un contrat court et précaire, le recours à l'intérim s'est considérablement développé. S'il peut être un choix, l'intérim est souvent une contrainte pour les travailleurs, lorsqu'ils sont poussés à accepter le peu qui leur est proposé. Pour les entreprises, cependant, le recours à l'intérim ...

Il y a un plus d'un siècle, nos prédécesseurs se sont affrontés pour savoir si le critère permettant de définir le salarié était la subordination juridique ou de la dépendance économique. Depuis, comme vous le savez, c'est la subordination juridique qui prévaut. Cependant, le XXIe siècle a ouvert de nouvelles zones grises entre salariat et ind...

Cela fait le quatrième amendement pour lequel nous n'obtenons pour toute réponse que le mot : « défavorable ». Or nous aimons bien que l'on nous fournisse des explications, même courtes. En commission, déjà, nous ne les avions pas obtenues.

… mais je vais le dire quand même. Quelle réalité se cache derrière les affiches de 1,20 mètre sur 1,70 mètre de nos abribus, sur lesquelles des créatures rigolotes font la promotion d'un soda prétendument plein de vitamines, ou derrière les publicités télévisuelles qui montrent des jeunes souriants et débordant d'énergie en train de boire des...

Comme nombre d'entre vous, j'ai vécu l'année dernière mon premier PLFSS et j'assume d'avoir commis deux erreurs : la première est de vous avoir fait confiance, monsieur le rapporteur général ; la seconde est de ne pas avoir vérifié. Nous vous avons donné notre accord de principe pour cosigner l'amendement comme tous les autres groupes, mais pe...

Tout le monde a le droit de se tromper, d'autant que nous avions déposé un amendement dans le même sens. J'aimerais que l'on ne nous accuse pas de tous les maux dans cet hémicycle. Je ne vois pas quelle difficulté il y aurait à accentuer la prévention en interdisant les publicités. Regardez une chaîne pour enfants, vous serez étonnés de voir a...

À propos de la Dépakine, l'année dernière, nous avons créé une ligne budgétaire afin d'avancer les 75 millions que Sanofi doit aux familles. Vous aviez même réussi à me convaincre, madame la ministre, en m'expliquant que cela permettrait aux familles de toucher tout de suite l'argent, mais que Sanofi rendrait la somme à l'État. Or je ne vois pa...

Sur nos bancs, nous n'aimons pas trop les exonérations mais, comme le dit M. Door, permettre aux médecins retraités de pallier un manque de médecins, y compris l'absence d'un médecin de quartier parti une semaine en vacances – les maladies ne cessant pas de survenir pour autant – en adoptant l'exonération de la cotisation retraite me semble rel...

Merci, madame la présidente. Je suis un être humain comme les autres, et des défauts, j'en ai ; je peux en dresser la liste à l'intention de ceux qui ne me connaissent pas. Toutefois, je ne suis pas une menteuse, et c'est un peu raide de s'entendre dire que l'on ment. Je suis quelqu'un d'honnête. Je me suis renseignée, monsieur le rapporteur g...

L'argument de la majorité est juste : les médecins ne sont pas tous motivés uniquement par l'argent. Ouvrir des maisons de santé ou salarier les médecins seraient autant de bonnes mesures, et nous proposerons des amendements en ce sens. Cependant, si le présent amendement peut donner, ne serait-ce qu'à dix médecins retraités, l'envie de repren...

Nous souhaitons supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 17, qui cherchent à réduire les sanctions en cas de fraude à la sécurité sociale. En effet, les nombreux scandales révélés par la presse ont fait de la fraude fiscale aux cotisations sociales un enjeu politique de premier ordre. Le sujet est sur toutes les lèvres et est devenu incontourn...

La loi Veil du 25 juillet 1994 oblige l'État à compenser à la sécurité sociale toutes les pertes dues aux mesures d'exonération. Depuis les années 1990 pourtant, les dérogations à cette loi se multiplient et la loi de 2005 octroie aux projets de loi de financement de la sécurité sociale la possibilité d'en introduire. Ces mesures expresses de n...

Madame la ministre, vous avez raison : il manque des médecins. Vous avez supprimé le numerus clausus ; je le répète, je vous en félicite. Enfin, nous allons avoir un nombre de médecins suffisant ! Il y a une maternité à Mont-Saint-Martin, commune située dans ma circonscription. Je suis allée voir un peu partout des gynécologues et obstétricien...

Sachant que les dernières élections législatives ont fait entrer la société civile dans cet hémicycle, je pressens qu'un grand nombre de collègues seront d'accord avec moi si je dis que, dans la vraie vie, la plupart des heures supplémentaires ne sont pas payées. Le marché de l'emploi étant ce qu'il est, lorsque vous allez voir votre employeur ...

On peut aussi vous dire très gentiment que si cela ne vous plaît pas, ce n'est pas grave, et que vous pouvez aller voir ailleurs, car beaucoup de monde attend la place.