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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Transparence recherche(ligne ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 10 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 500 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 500 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 Protection maladie 0 0 Information pharmaceutique(ligne nouve...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 Protection maladie 0 0 Souveraineté pharmaceutique(ligne nouv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 10 000 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - France Télévisions 0 25 000 000 ARTE France 0 20 000 000 Radio France 0 10 000 000
(en euros) Programmes + - Presse et médias 0 40 887 903 Livre et industries culturelles 0 0 Soutien au pluralisme et aux médias de proximité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Presse et médias 0 4 500 000 Livre et industries culturelles 0 4 500 000 Soutien au pluralisme et aux médias de pr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Patrimoines 0 5 000 000 Création 0 5 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 10 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Patrimoines 17 500 000 0 Création 17 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Patrimoines 20 000 000 0 Création 0 10 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au CAS « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons débattre des effets at...
À la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 13, substituer aux taux : « 9,0 », « 5,1 », « 3,0 », « 0,9 », « 5,0 », « 2,5 », les taux : « 18,0 », « 10,2 », « 6,0 » »1,8« , »10,0« , »5,0« . Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l'article 76 du projet de loi de finances. So...
