Mesures d'urgence économiques et sociales

La réponse de M. le rapporteur à M. Benoît m'inquiète. Un vote conforme a été négocié avec le Sénat, ce qui empêche les différents groupes d'amender le texte – il a été sous-entendu qu'aucun amendement ne serait adopté ce soir.

Monsieur le président, je réagis à l'avis donné par M. le rapporteur sur ces amendements ! Si ces amendements doivent être améliorés, réécrivez-les ensemble, comme M. Benoit vient de le proposer. Je ne peux pas entendre que des négociations ont eu lieu et que nous ne pourrons pas discuter de ce projet de loi ce soir. Sinon, rentrons tous chez ...

Comme l'a très bien dit M. le président Mélenchon et comme nous l'avons expliqué hier soir en commission, nous avons déposé des amendements sur votre projet de loi, mais vous ne voulez malheureusement pas entendre raison. Ce texte présente de nombreuses lacunes. On nous répond qu'il doit être examiné en urgence, mais rien ne nous interdit de ré...

 « La vérité que vous ne voulez pas avouer, c'est que le cadeau fiscal que vous avez fait, vous l'avez fait payer pendant cinq ans aux autres salariés ! Eh bien oui, nous voulons mettre fin à cette politique consistant à opposer les salariés les uns aux autres, en supprimant une mesure particulièrement injuste ! » M. de Rugy, juillet 2012. Une ...

Pour finir, offrons-nous une dernière citation, de votre candidat, Emmanuel Macron, en mars 2017 : « Il n'y a pas de raison et de justice à cela. » Tour à tour, ministres de la majorité et jusqu'au chef de l'État se sont élevés contre cette mesure absurde qui fait augmenter le chômage, affecte la santé des salariés, affaiblit notre sécurité so...

Pour Noël, le Gouvernement a choisi d'offrir un cadeau empoisonné : c'est avec leur propre argent que les Français vont payer une partie des primes versées à certains salariés.

Les grandes entreprises pourront se donner une image généreuse en profitant de l'argent public. En effet, « défiscaliser » et « désocialiser », cela signifie retirer de l'argent à notre protection sociale et à nos finances publiques : assurance maladie, retraite, écoles, hôpitaux. Ce coup de rabot supplémentaire ne vous fait visiblement ni chau...

En dépit de ce que souhaiterait M. le rapporteur, je vais prendre le temps nécessaire pour le défendre. Nous sommes tous fatigués, je le sais, mais il lui faudra bien donner l'avis de la commission sur cet amendement ainsi que sur les six suivants, car ils ne sont pas identiques. Avec plus de 51 milliards de dividendes versés en 2017, les gran...

Dans un contexte de très forte contestation, cet article tend à annuler les mesures de hausse de la CSG pour une partie des retraités.

C'est une bonne nouvelle pour les retraités concernés. Cependant, vous maintenez la bascule des cotisations sociales vers la CSG, alors que nous vous avons alertés quant aux dangers d'une fiscalisation de la sécurité sociale. Par ailleurs, cette mesure est bien loin de remédier au gel, voté ce mois-ci dans le projet de loi de financement de la...

La hausse de la prime d'activité est sans doute la mesure qui aura le plus de conséquences sur les salariés ; force est toutefois de constater qu'elle parvient encore à exclure les personnes les plus précaires. Présentée de façon mensongère comme une augmentation du SMIC, la hausse de la prime d'activité n'a pas du tout les mêmes effets : elle ...

J'ai encore un peu de temps, monsieur le président : je peux donc répondre que non, ce n'est pas du grand n'importe quoi ! Ajoutons pour finir que la décision de la hausse sera prise par décret : nous pouvons donc d'ores et déjà nous attendre à des surprises, voire à des entourloupes !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a fixé à 0,3 % la revalorisation annuelle de la quasi-totalité des prestations sociales, faisant ainsi perdre 6 milliards d'euros aux plus modestes. Or la sous-indexation de la prime d'activité, si elle est appliquée, va enrayer à terme tous les bénéfices escomptés par la revalori...

La hausse de la prime d'activité est un casse-tête bien plus compliqué que ne l'aurait été une vraie hausse du SMIC. En effet, les obstacles sont nombreux pour ceux qui espèrent la toucher. Il en est ainsi des familles monoparentales. Le Premier ministre a déclaré que l'ensemble des revenus serait pris en compte. Or de nombreux pères ou mères d...

Vous affirmez, madame la ministre, que la question des pensions alimentaires va être prise en compte. Inscrivons-le tout simplement dans la loi. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, en effet, le sujet pourrait faire l'objet d'un projet de loi plus global. J'en ai parlé tout à l'heure avec plusieurs députés de la majorité. Reste que le projet ...

Vous n'avez toujours pas répondu sur le million d'euros que vous avez donné aux familles les plus riches !

Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d'attribution de l'augmentation de la prime d'activité qui ne s'appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n'est pas le cas majoritaire. Sachant que l...

Vous l'avez annoncé, M. Macron l'a annoncé, et je ne vois pas comment, demain, vous pourriez croiser les gens et leur dire : ton conjoint ou ta conjointe gagne trop d'argent ! Lorsqu'on dit qu'on augmente le SMIC pour tout le monde, c'est pour tout le monde !

Comme je l'ai déjà dit concernant les pensions alimentaires, je rappelle que nous sommes réunis pour parler d'un projet de loi qui traite d'urgences de la société française. Ce n'est pas la France insoumise qui est passée à la télévision pour promettre une augmentation de 100 euros pour toutes les personnes payées au SMIC. Lorsqu'une promesse e...

Je me dis que je vais réussir à vous convaincre, parce que mes arguments sont vraiment de bon sens !