Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
124 amendements trouvés
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l'année 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les députés de la France Insoumise s'opposent avec force à la politique profondément injuste du gouvernement, qui frappe durement les Françaises et les Français alors qu'il multiplie dans le même tem...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la mise en place d'une garantie dignité éradiquant la pauvreté dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution. Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en pla...
Après l'article L. 3231‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑6 ainsi rédigé : « Le salaire minimum de croissance est indexé sur l'évolution du montant moyen de la rémunération des actionnaires lorsque cette évolution constitue une hausse supérieure à celle de l'indice national des prix à la consommation. » Exposé sommaire : ...