Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La proposition de loi remet à l'ordre du jour du débat parlementaire une question cruciale : l'intégrité et l'exemplarité des élus et des membres du Gouvernement. L'article 1er vise à durcir la peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être prononcée par un juge à l'encontre d'une personne exerçant au moment des faits une fonction de membre...
À l'étonnement général, comme le groupe La France insoumise, je voterai contre la motion de renvoi en commission,
tout simplement parce que le débat doit avoir lieu. La discussion générale a montré qu'il y avait de quoi dire sur cette proposition de loi. Dans le climat actuel de défiance, je ne suis pas sûre que l'absence de débat contribue à nous redonner confiance.
