Dossier sur le site de l'Assemblée
Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 788 (35 amendements)
- Rapport N° 1701 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Michel Clément (1711 mots)
- Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1582 mots)
- Gisèle Biémouret (1434 mots)
- Laurianne Rossi (1429 mots)
- André Chassaigne (1385 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (1233 mots)
- Isabelle Florennes (926 mots)
- Alexis Corbière (838 mots)
- Caroline Fiat (729 mots)
- Rémy Rebeyrotte (707 mots)
- Alain Perea (667 mots)
- Naïma Moutchou (318 mots)
- Sylvain Waserman, président (265 mots)
- Stéphane Peu (201 mots)
- Sylvain Maillard (111 mots)
