Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Comme je l'ai fait en commission, je souligne tout d'abord la qualité des travaux menés par le rapporteur du texte, M. Moetai Brotherson. Fait suffisamment rare pour être relevé et salué, il a soumis le texte dont nous allons débattre au Conseil d'État pour avis. Nous avons donc pu travailler à partir d'éléments et de recommandations très préci...

Je remercie à nouveau le rapporteur pour son travail, même si nous ne partageons pas tous les aspects de la proposition de loi – nous émettons notamment des réserves sur l'article 2. Toutefois, il me semble que, grâce au travail que vous avez mené, monsieur le rapporteur, ce texte est assez abouti. Nous ne voyons donc pas pourquoi nous nous pri...