Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Je remercie la ministre et les différents orateurs pour la tonalité qu'ils ont donnée à ce débat – je souscris tout à fait, à cet égard, à l'avis de la garde des sceaux. Même si, contrairement à ce que vous avez fait pour nos autres propositions de loi, vous n'avez pas déposé, sur ce texte, de motion de rejet préalable, les membres du groupe GD...