Mobilités

Comme celui que vient de défendre M. Wulfranc, il vise à encourager les collectivités chargées des transports à réfléchir à leur gratuité pour l'ensemble de la population. Le fait que ces collectivités offrent ce service rend réel le droit à la mobilité pour tous. La gratuité peut également avoir d'autres vertus, comme à Aubagne, où elle a eu d...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous jouez un peu sur les mots ! Nous présentons ici des exposés sommaires, mais le texte de notre amendement est clair : il vise à ce que soit étudiée « la pertinence d'une mise en oeuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport », ce qui ne f...

Chaque commune peut librement, sans y avoir été invitée, organiser un débat dans la mairie ; cela n'a pas empêché le Gouvernement, en début d'année, de les inviter toutes à organiser un grand débat pour discuter avec les gilets jaunes et l'ensemble de la population. C'est dans le même esprit que notre amendement tend à inviter toutes les collec...

Nous ne sommes pas contre les ZFE, mais nous aimerions qu'il existe des moyens suffisants, en complément, pour améliorer la qualité de l'air. Madame la ministre, les membres de notre groupe sont présents depuis le début de l'examen du texte, même si nous nous relayons pour pouvoir rentrer dans nos circonscriptions, car nous sommes peu nombreux...

Notre amendement porte effectivement sur les pics de pollution, parce qu'il faut bien prendre le taureau par les cornes pour avancer. Vous répondez que certaines communes prennent l'initiative de rendre les transports gratuits. Cela tombe bien : nous sommes en train d'examiner un projet de loi de portée nationale, et plutôt que de se satisfaire...

Nous allons soutenir cet amendement. L'affichage d'une vignette par le concessionnaire pourrait constituer un pas en avant. Néanmoins, si l'éducation sur celle-ci n'est pas faite en parallèle, cela ne fonctionnera pas. Nous nous souvenons tous de la campagne pédagogique qui avait été menée avec succès dans les écoles pour inciter les enfants à ...

Nous partageons bien sûr la volonté, exprimée dans l'article 7, de mettre en place des dispositions en faveur de la mobilité des personnes en situation de handicap. Le levier économique qu'est l'obligation de tarifs préférentiels pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite et leurs accompagnateurs est, il est vrai, un premier levier in...

… comme l'a démontré un rapport de l'ONU – l'Organisation des Nations unies – en mai dernier : il y a des carences d'interprètes en langue des signes, de documents diffusés en méthode FALC – facile à lire et à comprendre – et en braille, mais aussi dans l'accessibilité des sites internet des transports publics. Je défendrai un amendement sur ce...

Tous les jours, des centaines de milliers de personnes ne sont pas traitées comme des citoyens à part entière : les personnes sourdes et malentendantes ; leur handicap est invisible, et les aménagements nécessaires pour répondre à leurs difficultés sont quasi inexistants. L'accès aux services publics ne leur est pas garanti puisque les agents n...

Madame la ministre, depuis la loi de 2005, beaucoup de mesures existent mais ne sont pas appliquées. C'est le cas à propos de la LSF : tout le monde devrait avoir accès à une traduction en langue des signes, à l'hôpital, par exemple – je félicite le centre hospitalier universitaire de Nancy-Brabois de le permettre, mais tous n'en font pas autan...

Puisque la formation à la langue des signes est si accessible que vous le dites, j'invite toutes les personnes à qui on a refusé la possibilité de la suivre au motif qu'elle dure deux ans à vous envoyer leur témoignage !

Nous voterons cet amendement qui constitue une grande avancée. J'aimerais néanmoins savoir si le dispositif est prévu pour les personnes sourdes, malentendantes ou muettes ?

Chers collègues, que diriez-vous si le prix des timbres vendus au bureau de poste flambait à chaque fois que vous en achetez, si le tarif hospitalier augmentait lorsque vous êtes en vacances, que vous pratiquez une activité à risque ou que vous tombez malade, si les honoraires d'un avocat explosaient au moment précis où vous en avez besoin ? C...

Je suis d'accord avec vous, madame la ministre, Ouigo a pu répondre à une grande partie de la question. Il faut toutefois savoir qu'ils ne fonctionnent pas en permanence ; pour se rendre à Nancy, par exemple, il faut prendre celui de six heures du matin. Si vous voulez vous rendre à Nancy en empruntant un Ouigo, il faudra donc vous lever de bon...

Madame la ministre, j'entends votre réponse mais je n'en suis pas moins inquiète : quand, à quelle date, durant quel siècle, se donnera-t-on les moyens de rendre tous les transports accessibles ? Vous estimez que les dates proposées par notre collègue Pacôme Rupin sont irréalistes. Si on en a l'envie, si on s'en donne les moyens, tout devient r...

Que des agents connaissent la LSF afin de pouvoir aider les personnes sourdes et malentendantes, cela ne coûterait pas non plus des millions ! Et quand bien même ce serait le cas, ne devons-nous pas juger de telles dépenses normales ? Comme je l'ai dit tout à l'heure, si, demain, venait à siéger sur nos bancs une personne souffrant d'un handica...

Je ne puis que soutenir ces amendements de suppression, madame la ministre, puisque le Gouvernement nous demande ici de signer un chèque en blanc dont il nous dira quel en sera le montant dans trois mois. Ce n'est pas notre rôle de parlementaires, qui est plutôt de travailler tous ensemble. Dans la discussion sur ces quatre amendements, je n'ai...

Nous souhaitons la suppression de la mise à disposition des données dynamiques. Le rapport d'information de Benoît Huré sur la transposition du droit européen dans le projet de loi d'orientation des mobilités note que le volet sur l'ouverture des données va au-delà des exigences du règlement délégué de 2017. En effet, ce règlement européen n'i...

Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l'heure de ne pas insérer de dispositions irréalisables dans la loi, mais je vous retourne le précepte : les garde-fous prévus sont insuffisants voire illusoires, si bien que les mesures de protection paraissent irréalisables et ne doivent pas encombrer le texte. Nous aimerions, je vous le concède,...

Comme l'ont très bien dit mes collègues, le fait que le Gouvernement veuille toujours tout décider par ordonnance commence à être pénible… C'est à se demander pourquoi nous siégeons ! Je veux bien faire confiance et considérer que tout va bien se passer, mais nul ne peut en être certain. C'est pourquoi je parlais de chèque en blanc tout à l'heu...