Bioéthique
(Article 4)

Je commencerai par une remarque que je voulais faire cet après-midi, mais j'en ai été empêchée par la levée de séance. Elle me sera certainement reprochée, mais qu'importe ! Vous me connaissez, je ne supporte pas les injustices. Si quelqu'un est opposé aux idées de notre collègue Emmanuelle Ménard, c'est bien moi ; et si quelqu'un vote régulièr...

Je serais la première à ne pas apprécier cette situation. Je trouve donc injuste la remarque que vous avez faite à Mme Ménard, madame la rapporteure.

J'en viens à l'amendement no 936. Le projet de loi laisse subsister, en droit, des difficultés d'établissement de la filiation, à l'égard de leurs enfants, pour les personnes ayant modifié leur sexe à l'état civil. Quand des personnes ont eu un enfant sans intervention médicale ou via une assistance médicale à la procréation – AMP – sans tiers ...

Puisque nous évoquons Pagnol, je saluerai Augustine, la maman du petit Marcel, qui occupe une large place dans Le Château de ma mère.

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que le consentement au don puisse être recueilli par un juge. En effet, un acte notarié représenterait un coût supplémentaire pour les couples, ce que nous souhaitons éviter pour préserver l'égalité d'accès à ce droit. Par ailleurs, si l'ancienne garde des sceaux se refusait à toucher à la loi d...

Pourtant, si je ne m'abuse, le Gouvernement a été remanié ! Nous avons un nouveau Premier ministre et un nouveau garde des sceaux.

J'ai bien compris que Édouard Philippe et Nicole Belloubet ne voulaient pas revoir la loi de programmation et de réforme pour la justice, mais Jean Castex a tenu des propos différents lors de sa déclaration de politique générale. Monsieur le garde des sceaux, n'êtes-vous pas d'accord avec mon amendement ?

Vous ne pouvez pas réfuter votre propre idée, tout de même ! Je sais bien que le groupe majoritaire s'appelle La République en marche, mais ce n'est pas une raison pour marcher sur la tête !

C'est votre idée, monsieur le garde des sceaux, et aussi celle que nous a exposée Jean Castex, ici même, à cette tribune. Vous pouvez nous raconter toutes les histoires que vous voudrez mais cela ne prend plus !

La question dont nous débattons me fait penser à ces enfants qui cherchent à faire entrer un carré dans un rond.

J'ai travaillé longtemps dans des EHPAD et, quand je racontais aux personnes âgées le quotidien des nouvelles générations, cela ne leur plaisait guère et elles me répondaient souvent qu'on allait beaucoup trop vite pour elles. Il y a très longtemps, quand une femme était enceinte sans être mariée, il fallait vite trouver une solution, à savoir...

Et dans vingt ans nous rigolerons de ce débat. Les deux mamans seront bel et bien mamans et tout va très bien se passer. Pourquoi compliquer les choses ? Pourquoi chercher à savoir qui a accouché et qui n'a pas accouché ? Il s'agit ici d'un projet parental grâce auquel l'enfant sera conçu par les deux mamans ensemble. Elles iront ensemble recou...

Il semble qu'une sorte de concours ait été lancé. Bien que j'aie fait deux ans de latin au collège – je salue ma professeur de l'époque – , je trouverais sympathique que vous traduisiez vos phrases latines, car j'étais une élève peu attentive pendant ces cours.

J'en viens à notre amendement no 930 et à la présomption de parentalité. Alors qu'on n'arrête pas de parler d'égalité dans cet hémicycle, je vois mal comment je pourrais expliquer à un couple de femmes que la présomption de parentalité s'applique pour les couples hétérosexuels mariés, mais pas pour le leur, même si elles sont mariées. Il y a là...

La discussion a largement tourné autour de la question de la présomption de maternité. Au cours des dernières décennies, la présomption de paternité n'a jamais dérangé personne. Je conçois que vous soyez agacés par le fait qu'on évoque souvent dans nos propos votre côté patriarcal, mais je ne vois pas pourquoi, puisqu'on n'a pas de problème ave...

Les propos concernant les mères qui ont accouché et celles qui n'ont pas accouché étaient maladroits. Il serait trop violent, à l'égard des femmes qui ont adopté, de considérer que, puisqu'elles n'ont pas accouché, ce ne sont pas des mamans.

Comme je le disais déjà lorsque nous discutions de l'article 1er, il faut faire attention à nos propos pour ne vexer ou blesser personne. Qu'une maman accouche ou adopte, elle reste une maman car elle donne tout son amour. Par ailleurs, concernant la place des parents et celle de l'enfant, j'entends souvent dire qu'on oublierait les enfants.

Or, en 2019, les enfants se sont habitués aux nouvelles familles, ne sont plus du tout choqués par quoi que ce soit ! Par exemple, quand votre gamin est invité à un goûter d'anniversaire, vous penserez mécaniquement, en tant que parent, qu'il faut appeler la maman, et votre enfant, hilare, vous répondra que vous aurez du mal à la joindre, car i...

Il faut donc faire attention aux mots employés dans cet hémicycle, afin de ne pas blesser ou vexer les gens.