Bioéthique
(Article 11)

Avant de le défendre, je reviendrai sur mon amendement précédent, qui n'a pas été adopté – je suis un peu têtue. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puisque vous avez déclaré, mardi, que « la réglementation sur les centres de don du corps à la science doit être refondue dans le cadre du projet de ...

J'espère avoir une explication. Quand on considère qu'il y a eu une erreur concernant un vote, on peut revoter à la fin de l'examen du texte – généralement, je n'en suis pas contente, mais, si nous ne faisons ici, vous ne m'entendrez pas hurler, pour une fois !

J'en viens à l'amendement n° 598 : nous souhaitons nous assurer que les données ne feront pas l'objet d'un traitement non consenti par les personnes concernées, et qu'elles seront conservées et traitées sur des serveurs français situés en France, afin de limiter leur réutilisation commerciale.

Cet amendement, dont l'importance est confirmée par les informations parues dans la presse ces derniers jours, vise à sécuriser les données personnelles médicales des Français. En effet, il est primordial que la conservation des données se fasse en France, dans des serveurs soumis au droit français, faute de quoi ils seront probablement hébergé...

Nous avons appris ces dernières semaines que l'hébergement de la plateforme de données de santé Health Data Hub serait confié à Microsoft – je ne vous parle pas là d'une information qui remonte à plusieurs mois mais de l'actualité la plus brûlante. Les données de santé des Français sont donc entre les mains d'un grand groupe américain.

En outre, nous avons appris que des serveurs Microsoft avaient pu être piratés. Cela n'augure rien de bon, sachant que même la messagerie de l'Élysée a pu l'être. Nous demandons que le traitement et la conservation des données de santé personnelles des Français soient effectués sur des serveurs publics situés en France et soumis au droit frança...