Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 10 et 11, qui instituent, s'agissant de femmes ayant recours à des interruptions volontaires de grossesse pour motif médical, une énième clause de conscience du corps médical, qui n'est pas justifiée. En cas de besoin, il existe déjà une double clause de conscience. Faisons attention :...
Ces dispositions sont redondantes ; il s'agit d'un doublon. Dans le code de la santé publique, une clause de conscience générale existe pour tous les médecins ; pourquoi toujours verrouiller dès qu'il s'agit d'interruption volontaire ou médicale de grossesse ? C'est sur ce point que nous souhaitons alerter. Je comprends qu'il y a quarante ans,...
Je saisis bien votre argumentation, mais vous comprendrez que je ne sois pas d'accord avec vous. Si l'on reprend la définition de la clause de conscience générale, elle reconnaît à un médecin, en France, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses convictions personnell...
