Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Le groupe La France insoumise votera bien sûr ces amendements, ainsi que le sous-amendement. On n'avait pas pris en compte l'article 40, d'où la confusion sur les trois ans. Puisque les amendements proposent un rapport, j'en profite, madame la ministre, pour vous demander que l'évaluation de l'expérimentation intègre aussi les conséquences du d...