Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, vous le savez, c'est la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – MECSS – qui organise le printemps de l'évaluation. La réunion au cours de laquelle les sujets traités seront choisis aura lieu la semaine prochaine. Vous prenez en tant que rapporteur général des engagemen...